Associated Press
Paris
Le gouvernement français a créé par un décret publié dimanche un fichier informatique des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement de son territoire, après l'annulation en mars par le Conseil d'État d'un fichier similaire pour un problème de forme.
Le décret autorise la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé ELOI, relevant du ministère chargé de l'Immigration.Ce fichier a pour but de «permettre le suivi et la mise en oeuvre des mesures d'éloignement» et «d'établir des statistiques relatives à ces mesures et à leur exécution», selon le décret.
Parmi les données personnelles susceptibles d'être enregistrées dans le fichier ELOI figurent notamment le nom et les prénoms, le sexe, les date et lieu de naissance, la nationalité, l'identité du père et de la mère, celle des enfants ainsi que leur date de naissance, une photographie d'identité, les langues parlées et l'éventuelle «nécessité d'une surveillance particulière au regard de l'ordre public».
Hormis les deux dernières, ces données pourront être conservées jusqu'à l'expiration d'une période de trois ans courant à compter de l'éloignement effectif.
Quand l'étranger fait l'objet d'une assignation à résidence, les nom, prénoms et adresse de la personne qui l'héberge seront enregistrés dans le traitement ELOI. Ces données devront être effacées au plus tard trois mois après la fin de l'assignation à résidence, est-il précisé.
http://www.cyberpresse.ca/article/20071230/CPMONDE/71230067/5281/CPMONDE
