Le mercredi 30 janvier 2008
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 Mohammed Harkat Photo PC |
Les certificats de sécurité qui permettent de détenir indéfiniment et sans procès des personnes soupçonnées de terrorisme seront à nouveau débattus devant les tribunaux, jeudi à Ottawa.
La Cour suprême se penchera en effet sur le cas du Montréalais Adil Charkaoui, qui reproche notamment aux services secrets d'avoir détruit les enregistrements de certains interrogatoires auxquels il s'est prêté, d'avoir mené une enquête biaisée et d'avoir omis de présenter certains éléments de preuve au ministre de l'Immigration qui émet les certificats.L'enseignant d'origine marocaine estime que ces manquements justifient la révocation du certificat dont il est l'objet depuis 2003 et qui lui a valu 21 mois de détention.
La Cour fédérale, qui siège dans le même édifice, entendra pendant ce temps les avocats de Mohammed Harkat, qui a été arrêté mardi, alors qu'il prenait sa douche chez lui. Le ressortissant d'origine algérienne était en liberté surveillée depuis 2006.
Depuis sa sortie de prison, il doit notamment porter un bracelet électronique et être accompagné en tout temps de sa femme, de sa belle-mère, ou d'un autre gardien autorisé.
Les motifs de son arrestation demeurent flous, mais les autorités ont laissé entendre qu'il n'avait pas respecté toutes les conditions que lui avait imposées le tribunal. Ses proches soutiennent pour leur part qu'il est victime de harcèlement.
«Nous considérons que cette arrestation est un prétexte, un moyen d'entretenir l'hystérie contre le terrorisme au Canada.
Ça sert de justification au gouvernement pour adopter une nouvelle loi injuste», a insisté un ami de la famille Harkat, Christian Legeais.
M. Legeais était au Parlement mercredi en compagnie de proches des cinq hommes musulmans visés par des certificats de sécurité et du président du Conseil musulman de Montréal, l'imam Salam Elmenyawi.
Lors d'un point de presse auquel assistait Adil Charkaoui, ils ont officiellement demandé aux députés de tous les partis de voter contre le projet de loi C-3, qui modifie le régime des certificats de sécurité, jugés inconstitutionnels en février dernier.
La loi prévoit entre autres la nomination «d'avocats spéciaux» comme cela se fait déjà en Grande-Bretagne. Ces procureurs auraient accès au dossier secret du présumé terroriste et pourraient donc mettre en doute la pertinence et l'importance des faits allégués lors d'audiences à huis clos. Il ne pourrait cependant discuter de la preuve avec personne, pas même son client.
D'après les proches des personnes visées par des certificats, les changements proposés sont insuffisants et perpétueraient l'injustice et le racisme. «On ne veut pas une justice à deux vitesse», a insisté la mère d'Adil Charkaoui, Latifa Charkaoui.
À l'instar de groupe de défense des droits humains, les proches des personnes visées par un certificat veulent la disparition pure et simple de cette procédure.
Ils affirment qu'on devrait traiter les présumés terroristes «comme des citoyens canadiens» et leur faire un procès formel au lieu de les enfermer sans même leur dire ce qui leur est reproché.
Le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique ont déjà laissé savoir qu'ils s'opposeraient à la nouvelle législation telle que formulée. Le sort du projet de loi dépend donc du Parti libéral qui n'a pas encore fait connaître sa position.
L'ancien régime disparaîtra automatiquement le 23 février prochain, qu'Ottawa ait réussi à le remplacer ou pas.
http://www.cyberpresse.ca/article/20080130/CPACTUALITES/80130226/1019/CPACTUALITES
