Adil Charkaoui (archives)
Le Montréalais d'origine marocaine pourra à nouveau plaider sa cause devant le plus haut tribunal du pays. La Cour suprême a accepté de se pencher sur une nouvelle requête qu'il a présentée récemment, mais n'a fait aucun commentaire supplémentaire sur sa teneur.
Il y a trois semaines, les neuf juges de la Cour suprême ont décrété à l'unanimité qu'il était anticonstitutionnel de détenir une personne en vertu d'un certificat de sécurité sans lui montrer la preuve retenue contre elle.Le gouvernement a un an pour réécrire la loi afin de se conformer à la décision. La Cour ne remet en question ni les certificats de sécurité en tant que tels ni l'emprisonnement indéfini qui en découle parfois.
M. Charkaoui est toujours frappé d'un certificat de sécurité et risque, à terme, la déportation. Il soutient que les accusations portées contre lui sont fausses et désire en être blanchi. Il prétend en outre que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a détruit des enregistrements d'entrevues réalisées avec lui, qui auraient aidé à l'innocenter.
Les personnes frappées par un certificat de sécurité qui refusent leur déportation peuvent être emprisonnées indéfiniment pendant que les cours de justice étudient leur cause. Le ministre Stockwell Day a rappelé, il y a trois semaines, que toute personne frappée d'un certificat peut retrouver sa liberté si elle accepte de quitter le Canada.
