Réfugiés: le manque d'arbitres retarde l'étude des demandes

Le jeudi 08 novembre 2007
Presse Canadienne

Ottawa

*Plus de 12 000 personnes ayant réclamé le statut de réfugié au Canada attendent toujours l'étude de leur dossier, pendant que le gouvernement Harper tarde à combler les postes d'arbitres vacants à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.*

En dépit de nombreuses nominations récentes, la Commission recense toujours 43 postes vacants parmi les 127 emplois que compte sa division de la protection des réfugiés, celle qui traite les demandes de statut
de réfugié.

Le nombre de dossiers en retard augmente d'environ 1000 chaque mois et atteignait 12 414 à la fin de septembre. Il faut, en moyenne, 14,3 mois pour traiter chaque demande.

Quand le gouvernement Harper a pris le pouvoir il y a 21 mois, on ne comptait que cinq postes vacants et le nombre de dossiers en attente était à toutes fins utiles tombé à zéro pour la première fois en 10 ans.

Lors de la présentation la semaine dernière, au Parlement, de son rapport sur le rendement, la Commission a carrément attribué ce recul apparent de son efficacité au nombre de postes vacants que le gouvernement tarde à combler.

Le faible nombre de dossiers réglés, l'augmentation du nombre de dossiers en attente et l'augmentation des délais de traitement des dossiers sont tous attribués, à répétition, à la même cause: «Le fait que moins de (juges) ont été nommés ou reconduits que ce qui était prévu».

Et dans un préambule au document, le nouveau président de la Commission, Brian Goodman, laisse entendre que le problème ne se résorbera pas de sitôt. «L'année qui vient promet d'être difficile pour (la Commission),
a-t-il écrit. Sans un nombre suffisant d'employés en place, l'efficacité et la rapidité de notre processus décisionnel continuera à souffrir.»

M. Goodman ajoute qu'il espère pouvoir collaborer avec le gouvernement pour régler le problème.

Un porte-parole de Diane Finley, la ministre fédérale de l'Immigration, a expliqué que les mandats de 87 juges arrivaient à échéance quand les conservateurs ont pris le pouvoir. Depuis ce moment, a ajouté Mike Fraser, le gouvernement Harper a comblé 74 postes, soit avec de nouvelles nominations ou en renouvelant des mandats, dont 22 au cours du dernier mois.

En dépit de telles poussées sporadiques d'activité, les nouvelles nominations réalisées par le gouvernement n'arrivent pas à suivre le rythme des départs. La proportion de sièges vacants à la division de la protection des réfugiés est resté stable à environ 33 pour cent pendant toute l'année 2007.

M. Fraser a rappelé, par courriel, que les conservateurs ont mis en place un système de sélection plus rigoureux des juges, qui a notamment vu 25 pour cent des juges nommés par les libéraux perdre leur emploi.