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 Diane Finley |
La Presse
Ottawa
De nouvelles allégations de corruption éclaboussent la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) à Montréal. Ces allégations ont été jugées suffisamment sérieuses pour être portées à l'attention de la ministre de l'Immigration, Diane Finley.
C'est du moins ce que révèle une note adressée à la ministre Finley en juin dernier. La Presse a obtenu cette note grâce à la Loi sur l'accès à l'information.
Les allégations ont été faites le 19 juin dernier par un demandeur d'asile qui réside aujourd'hui à Calgary. Selon cet homme, dont l'identité et la nationalité n'ont pas été révélées par la CISR, un commissaire de Montréal aurait accepté un pot-de-vin en échange d'une décision favorable.
Il a été impossible de savoir combien d'argent aurait été remis au commissaire en question. De plus, aucune des personnes du milieu de l'immigration de Montréal, Calgary et Ottawa joints par La Presse au cours des derniers jours n'étaient au courant de la situation, sauf les sources officielles, qui ont observé le plus grand mutisme.
«On parle d'une allégation, a tenu à préciser le porte-parole de la CISR, Stéphane Malépart. Et on ne peut pas confirmer ni infirmer s'il y a enquête.»
Le porte-parole de la ministre Diane Finley s'est contenté d'énumérer les réponses préparées par le service des communications de la Commission, contenues dans le document obtenu par La Presse.
La CISR décrit le comportement allégué comme une «violation sérieuse du Code de conduite des membres». Elle indique aussi à la ministre que le président de la Commission a la responsabilité de s'assurer que «ces allégations fassent l'objet d'une enquête rapide et adéquate, et que les actions requises soient prises».
«Attention aux jugements hâtifs»
Ce n'est pas la première fois que de tels propos secouent la CISR. En 2006, un réseau dirigé par un juge à la division des appels à la Commission, Yves Bourbonnais, avait été reconnu coupable de soutirer des sommes pouvant aller jusqu'à 15 000 $ à des demandeurs d'asile pour des décisions favorables.
«Ce sont des allégations à prendre très au sérieux», a lancé le président de l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration, Joseph Allen. Après avoir été informé de ces allégations par La Presse, Me Allen a expédié une lettre à la CISR afin d'obtenir plus de précisions, mais sans résultat.
L'avocat met toutefois en garde contre un jugement trop hâtif à l'endroit de la Commission. «L'allégation peut être bien ou mal fondée», a-t-il rappelé.
«Le fait de pouvoir passer devant un tribunal pour faire valoir sa demande est uneprocédure qui n'a pas vraiment d'équivalent à travers le monde, a-t-il ajouté. Nous devons tenter de la soutenir.»
Environ 25 commissaires siègent à la section de protection de Montréal. Il s'agit d'une sorte de cour de première instance, où des demandeurs d'asile comparaissent devant un seul commissaire et c'est peut-être là l'une des faiblesses du système, a reconnu Me Allen.
http://www.cyberpresse.ca/article/20071006/CPACTUALITES/710060578/5910/CPACTUALITES
