Raisonnements incommodants
Jean-Simon GAGNÉ – 2 février 2007
Au Québec, l’expression « accommodement raisonnable » sert désormais à qualifier à peu près n’importe quoi. On l’utilise pour décrire pêle-mêle des légendes urbaines, des préjugés grossiers, des théories sociologiques à cinq sous, des atteintes à la laïcité, des compromis boiteux et quelques cas particuliers montés en épingle par des commentateurs plus ou moins honnêtes. Portrait des mythes tenaces qui ont engendré la controverse...
Mythe no 1 : La décision du YMCA du Parc de givrer ses fenêtres à la demande d’une communauté juive constitue un exemple typique d’accommodement raisonnable.
FAUX. Pour qu’il y ait un accommodement raisonnable, il faut qu’une personne ou qu’un groupe soit victime de discrimination. Le compromis ou l’accommodement vise à empêcher que cette personne ou que ce groupe ne subisse un trop grand préjudice.
Par exemple, une entreprise devra adapter le poste de travail d’un employé handicapé pour éviter que ce dernier ne perde son boulot. Ou encore, on autorisera une élève à porter un hidjab en classe, parce que si on le lui interdisait, on la priverait de son droit d’aller à l’école.
Or, la fameuse décision de givrer les fenêtres du YMCA, à Montréal, ne prévenait aucune injustice. Aucune loi n’interdit à une femme de faire de l’exercice à proximité d’une fenêtre. Et les adolescents qui apercevaient des femmes en tenue de jogging n’étaient pas victimes de discrimination. Dans ce cas précis, il s’agissait d’un arrangement conclu entre la direction du centre et la communauté juive hassidique.
Un compromis douteux ? Sans doute. Mais pas un accommodement raisonnable.
Mythe no 2 : La majorité des plaintes adressées à la Commission des droits de la personne concernent la religion.
FAUX. Sur les 4000 plaintes reçues par la Commission des droits de la personne, entre 2000 et 2005, à peine 85 concernaient la religion ! Deux pour cent ! Dix-sept plaintes par année, en moyenne. Et de ce nombre, moins du tiers concernaient un accommodement raisonnable. Moins d’une quarantaine en cinq ans ! On est loin du raz-de-marée des intégristes religieux ou du choc des civilisations annoncé par certains.
En fait, les plaintes de discrimination les plus courantes proviennent de personnes handicapées ou de femmes enceintes !
Mythe no 3 : Au Québec, le nombre d’accommodements raisonnables augmente en flèche.
FAUX. Bien malin qui pourrait affirmer une telle chose, puisque ni le ministère de l’Éducation ni le ministère de la Santé ne comptabilisent pour l’instant les compromis intervenus ici et là. Et au tribunal des droits de la personne, l’organisation qui entend les plaintes pour violation des droits de la personne, le nombre de cas touchant des accommodements raisonnables reste à peu près le même depuis plusieurs années.
Malgré leur côté très spectaculaire, les causes qui trouvent leur chemin jusqu’en Cour suprême demeurent rarissimes. En mars 2006, le plus haut tribunal du pays a ainsi autorisé un jeune sikh à porter le kirpan, un poignard sacré, à l’école. La plupart du temps, quand on évoque cette cause, on oublie toutefois de mentionner que la Cour a soumis le port du kirpan à l’école à certaines restrictions. Ainsi, le petit poignard devra être placé dans un étui cousu et porté sous les vêtements. Les juges voulaient ainsi s’assurer qu’il ne soit pas visible et qu’il ne puisse pas servir d’arme.
Mythe no 4 : Les plaintes pour des cas de discrimination basée sur la religion sont surtout déposées par des musulmans ou par des juifs.
FAUX. À la Commission des droits de la personne, par exemple, ce sont les protestants qui déposent le plus de plaintes reliées à la pratique religieuse, même si les médias en parlent très rarement !
Dans les faits, plus de la moitié des accommodements raisonnables intervenus récemment concernent... des personnes handicapées.
Au Québec, on chercherait en vain une loi ou un règlement qui permette à un citoyen de refuser d’avoir à traiter avec un policier féminin. Ou qui autorise un malade d’exiger d’être soigné par une femme médecin, par exemple. Surtout, aucune loi n’interdit d’installer un sapin à l’entrée d’un édifice public, qu’on veuille l’appeler arbre de Noël, arbre de vie ou plante-symbole de l’amour universel.
Mythe no 5 : Le Québec constitue le seul endroit du monde où la majorité fait des compromis avec les minorités religieuses.
FAUX. Qu’on se le dise, le Québec n’a pas l’exclusivité des compromis un peu boiteux avec certaines communautés religieuses. Parfois, la similitude de certains incidents survenus à chaque extrémité du monde laisse pantois. En octobre, dans la banlieue de Détroit, un important centre de conditionnement physique a soulevé une tempête après avoir décidé de construire un mur pour accommoder des clientes qui voulaient s’entraîner à l’abri du regard des hommes. Dans l’État du Michigan, l’affaire ravive de vieux souvenirs. Il y a quelques années, plusieurs municipalités avaient modifié les règlements de leurs piscines publiques, à la demande de citoyennes qui voulaient se baigner entièrement vêtues.
En Suisse, où la loi interdisait jusqu’à récemment les cimetières religieux, un débat animé à opposer l’automne dernier les partisans du statu quo à certaines communautés religieuses. Il faut dire qu’un étrange terrain d’entente avait été trouvé avec la communauté juive, en... 1920. Non loin de Genève, pour donner raison à tout le monde, le cimetière juif chevauchait la frontière franco-suisse. L’entrée du cimetière était située en Suisse, tandis que les tombes se trouvaient en territoire français ! Un écriteau prévenait les visiteurs de se munir d’un papier d’identité en règle et de n’avoir aucune marchandise à déclarer...
Mythe no 6 : Les accommodements raisonnables échappent à tout contrôle.
FAUX. M. Robert Sylvestre, de la Commission des droits de la personne, rappelle que les tribunaux soumettent toujours les accommodements raisonnables à au moins trois conditions. « Dans une entreprise, par exemple, il faut envisager les coûts, résume-t-il. Ces derniers ne doivent pas être démesurés. Ensuite, il faut examiner les effets que l’accommodement peut avoir sur les autres employés. On ne règle pas une injustice par la création d’une autre injustice. Enfin, la demande doit être raisonnable, c’est-à-dire qu’elle doit avoir été faite de bonne foi. Chacun doit être prêt à faire son bout du chemin pour en arriver à un accord. Inutile de demander la lune. »
Par exemple, des étudiants musulmans de l’École de technologie supérieure, à Montréal, ont réclamé l’an dernier un local de prière. Après avoir examiné la question, la Commission des droits de la personne a estimé qu’il serait « exagéré » d’obliger l’institution à réserver un local de prière pour quelques personnes, à longueur d’année. En revanche, elle a demandé à la direction de l’établissement de fournir aux étudiants musulmans les horaires d’occupation des locaux. Ainsi ils peuvent utiliser une salle de classe vide pour aller prier. Autant l’institution que les élèves se sont montrés satisfaits de l’arrangement, qui n’empoisonne la vie de personne.
Mythe no 7 : Les accommodements raisonnables constituent la preuve que la majorité francophone et catholique du Québec manque de confiance en elle-même.
FAUX. Peut-être la majorité francophone et catholique du Québec manque-t-elle de confiance en elle-même, comme l’affirme le chef de l’ADQ, Mario Dumont. Mais en attendant, une chose apparaît certaine. Les accommodements raisonnables ne constituent pas un étalon de mesure valable pour en juger. Sinon, comment expliquer que le même genre de problèmes se posent aux États-Unis, en Angleterre, en France, en Suisse ou en Allemagne ? Est-ce à dire que la majorité anglophone et chrétienne des États-Unis manquerait de confiance en elle-même ?Mythe no 1 : La décision du YMCA du Parc de givrer ses fenêtres à la demande d’une communauté juive constitue un exemple typique d’accommodement raisonnable.
FAUX. Pour qu’il y ait un accommodement raisonnable, il faut qu’une personne ou qu’un groupe soit victime de discrimination. Le compromis ou l’accommodement vise à empêcher que cette personne ou que ce groupe ne subisse un trop grand préjudice.
Par exemple, une entreprise devra adapter le poste de travail d’un employé handicapé pour éviter que ce dernier ne perde son boulot. Ou encore, on autorisera une élève à porter un hidjab en classe, parce que si on le lui interdisait, on la priverait de son droit d’aller à l’école.
Or, la fameuse décision de givrer les fenêtres du YMCA, à Montréal, ne prévenait aucune injustice. Aucune loi n’interdit à une femme de faire de l’exercice à proximité d’une fenêtre. Et les adolescents qui apercevaient des femmes en tenue de jogging n’étaient pas victimes de discrimination. Dans ce cas précis, il s’agissait d’un arrangement conclu entre la direction du centre et la communauté juive hassidique.
Un compromis douteux ? Sans doute. Mais pas un accommodement raisonnable.
Mythe no 2 : La majorité des plaintes adressées à la Commission des droits de la personne concernent la religion.
FAUX. Sur les 4000 plaintes reçues par la Commission des droits de la personne, entre 2000 et 2005, à peine 85 concernaient la religion ! Deux pour cent ! Dix-sept plaintes par année, en moyenne. Et de ce nombre, moins du tiers concernaient un accommodement raisonnable. Moins d’une quarantaine en cinq ans ! On est loin du raz-de-marée des intégristes religieux ou du choc des civilisations annoncé par certains.
En fait, les plaintes de discrimination les plus courantes proviennent de personnes handicapées ou de femmes enceintes !
Mythe no 3 : Au Québec, le nombre d’accommodements raisonnables augmente en flèche.
FAUX. Bien malin qui pourrait affirmer une telle chose, puisque ni le ministère de l’Éducation ni le ministère de la Santé ne comptabilisent pour l’instant les compromis intervenus ici et là. Et au tribunal des droits de la personne, l’organisation qui entend les plaintes pour violation des droits de la personne, le nombre de cas touchant des accommodements raisonnables reste à peu près le même depuis plusieurs années.
Malgré leur côté très spectaculaire, les causes qui trouvent leur chemin jusqu’en Cour suprême demeurent rarissimes. En mars 2006, le plus haut tribunal du pays a ainsi autorisé un jeune sikh à porter le kirpan, un poignard sacré, à l’école. La plupart du temps, quand on évoque cette cause, on oublie toutefois de mentionner que la Cour a soumis le port du kirpan à l’école à certaines restrictions. Ainsi, le petit poignard devra être placé dans un étui cousu et porté sous les vêtements. Les juges voulaient ainsi s’assurer qu’il ne soit pas visible et qu’il ne puisse pas servir d’arme.
Mythe no 4 : Les plaintes pour des cas de discrimination basée sur la religion sont surtout déposées par des musulmans ou par des juifs.
FAUX. À la Commission des droits de la personne, par exemple, ce sont les protestants qui déposent le plus de plaintes reliées à la pratique religieuse, même si les médias en parlent très rarement !
Dans les faits, plus de la moitié des accommodements raisonnables intervenus récemment concernent... des personnes handicapées.
Au Québec, on chercherait en vain une loi ou un règlement qui permette à un citoyen de refuser d’avoir à traiter avec un policier féminin. Ou qui autorise un malade d’exiger d’être soigné par une femme médecin, par exemple. Surtout, aucune loi n’interdit d’installer un sapin à l’entrée d’un édifice public, qu’on veuille l’appeler arbre de Noël, arbre de vie ou plante-symbole de l’amour universel.
Mythe no 5 : Le Québec constitue le seul endroit du monde où la majorité fait des compromis avec les minorités religieuses.
FAUX. Qu’on se le dise, le Québec n’a pas l’exclusivité des compromis un peu boiteux avec certaines communautés religieuses. Parfois, la similitude de certains incidents survenus à chaque extrémité du monde laisse pantois. En octobre, dans la banlieue de Détroit, un important centre de conditionnement physique a soulevé une tempête après avoir décidé de construire un mur pour accommoder des clientes qui voulaient s’entraîner à l’abri du regard des hommes. Dans l’État du Michigan, l’affaire ravive de vieux souvenirs. Il y a quelques années, plusieurs municipalités avaient modifié les règlements de leurs piscines publiques, à la demande de citoyennes qui voulaient se baigner entièrement vêtues.
En Suisse, où la loi interdisait jusqu’à récemment les cimetières religieux, un débat animé à opposer l’automne dernier les partisans du statu quo à certaines communautés religieuses. Il faut dire qu’un étrange terrain d’entente avait été trouvé avec la communauté juive, en... 1920. Non loin de Genève, pour donner raison à tout le monde, le cimetière juif chevauchait la frontière franco-suisse. L’entrée du cimetière était située en Suisse, tandis que les tombes se trouvaient en territoire français ! Un écriteau prévenait les visiteurs de se munir d’un papier d’identité en règle et de n’avoir aucune marchandise à déclarer...
Mythe no 6 : Les accommodements raisonnables échappent à tout contrôle.
FAUX. M. Robert Sylvestre, de la Commission des droits de la personne, rappelle que les tribunaux soumettent toujours les accommodements raisonnables à au moins trois conditions. « Dans une entreprise, par exemple, il faut envisager les coûts, résume-t-il. Ces derniers ne doivent pas être démesurés. Ensuite, il faut examiner les effets que l’accommodement peut avoir sur les autres employés. On ne règle pas une injustice par la création d’une autre injustice. Enfin, la demande doit être raisonnable, c’est-à-dire qu’elle doit avoir été faite de bonne foi. Chacun doit être prêt à faire son bout du chemin pour en arriver à un accord. Inutile de demander la lune. »
Par exemple, des étudiants musulmans de l’École de technologie supérieure, à Montréal, ont réclamé l’an dernier un local de prière. Après avoir examiné la question, la Commission des droits de la personne a estimé qu’il serait « exagéré » d’obliger l’institution à réserver un local de prière pour quelques personnes, à longueur d’année. En revanche, elle a demandé à la direction de l’établissement de fournir aux étudiants musulmans les horaires d’occupation des locaux. Ainsi ils peuvent utiliser une salle de classe vide pour aller prier. Autant l’institution que les élèves se sont montrés satisfaits de l’arrangement, qui n’empoisonne la vie de personne.
Mythe no 7 : Les accommodements raisonnables constituent la preuve que la majorité francophone et catholique du Québec manque de confiance en elle-même.
Poser la question, c’est un peu y répondre. Sauf peut-être lorsqu’on a décidé de jouer la carte de la peur et de l’intolérance pour de vils gains politiques ?
Jean-Simon GAGNÉ
http://www.alternatives.ca/article2781.html?var_recherche=gagne
