Presse Canadienne
Ottawa
La Cour fédérale a accepté d'assouplir certaines des conditions de la détention à domicile du ressortissant d'origine algérienne Mohammed Harkat. Les modifications sont cependant mineures et ne constituent, de l'aveu même du juge Simon Noël, que des «réglages».
M. Harkat était emprisonné en vertu d'un certificat de sécurité jusqu'en mai dernier. Depuis sa libération, il doit respecter une trentaine de règles très strictes, dont porter en tout temps un dispositif de télésurveillance.
Il ne peut sortir plus de trois fois par semaine, pendant un maximum de quatre heures et doit avertir les Services frontaliers du Canada 48 heures à l'avance afin d'obtenir une autorisation. Son épouse, Sophie Lamarche, est responsable de surveiller ses allées et venues.
Le couple souhaitait entre autres pouvoir sortir plus souvent et pendant des plus longues périodes. Le juge Simon Noël a jugé que de tels changements aux conditions seraient prématurés.
Il a toutefois accepté que M. Harkat et une personne autorisée puisse prendre une marche de santé, dans les environs de son domicile.
Le juge Noël a en outre élargi un peu le périmètre dans lequel le couple peut se déplacer et a simplifie le processus de vérification auquel doivent se soumettre leurs proches.
Le magistrat reconnaît que la tâche de surveiller M. Harkat constitue un lourd fardeau pour son épouse. Il estime qu'il serait cependant préférable d'identifier de nouveaux «gardiens» plutôt que d'accroître la liberté dont il bénéficie.
Le Service canadien du renseignement et de sécurité (SCRS) soupçonne M. Harkat d'entretenir des liens avec le réseau terroriste Al-Qaeda. La nature de la preuve contre lui demeure toutefois secrète.
