Mise à jour le jeudi 5 avril 2007, 10 h 47
Radio-Canada
La Cour suprême du Canada s'est prononcée jeudi contre une
requête déposéepar la défense dansle dossier du premier Canadien
à être accusé en vertude la Loiantiterroriste. Momin Khawaja,un
citoyen d'Ottawa, fait face à septchefs d'accusations reliées à des
activités terroristes.
Les juges n'ont pas commenté leur décision.
L'avocat de M. Khawaja, Lawrence Greenspon, contestait la
constitutionnalitéd'une section dela Loi antiterroriste. La
définition de l'expression « activitésterroristes » était
notammentremise en question.
Un juge ontarien lui a donné en partie raison en concluant que
certains aspects de la loi brimaient la liberté religieuse et la
liberté de conscience, de même que les libertés depensée, de
croyance, d'opinion, d'expression et d'association. Ces droits
sont tous garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.
La Cour suprême a malgré tout refusé d'entendre la cause, ce qui
constitue une victoire pour legouvernement fédéral, la GRC et les
services secrets canadiens, qui tentaient d'amener M.Khawaja
devant les tribunaux.
Momin Khawaja est accusé d'être lié à un complot visant à
commettre des attentats à la bombe à Londres, en
Grande-Bretagne. Le verdict d'un jury est d'ailleurs attendu
dans quelques jours dans le dossier des autres présumés
complices qui ont été arrêtés en 2003 en Grande-Bretagne.
Momin Khawaja est en prison depuis trois ans. Son procès a été
reporté au 7 mai prochain. Il est le premier accusé en vertu des
nouvelles dispositions antiterroristes du Code criminel canadien,
introduites en 2001.
