Déportation de Mohamed Harkat

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2007/05/11/002-harkat-vendredi.shtml
vendredi 11 mai 2007 à 14 h 30

La Cour suspend les procédures

Le juge François Lemieux a rendu vendredi une décision très attendue dans l'affaire Harkat, ce réfugié algérien qu'Ottawa soupçonne d'être un agent dormant d'Al-Qaïda infiltré au pays.

Le juge a suspendu la demande de contrôle judiciaire et l'audience prévue mardi prochain, « jusqu'à ce que le Parlement ait mis en place un nouveau processus d'examen des certificats de sécurité », écrit-il dans sa décision. Le gouvernement canadien a cette obligation depuis le jugement rendu dans l'affaire Adil Charkaoui.

Le gouvernement canadien ne peut donc pas poursuivre pour le moment les procédures de déportation entreprises, voilà déjà plusieurs mois, contre M. Harkat.

Les certificats de sécurité au coeur de l'affaire

Pour l'un des avocats du gouvernement, Donald MacIntosh, il est du devoir d'Ottawa de déporter les étrangers soupçonnés de terrorisme et sous le coup d'un certificat de sécurité.

C'est toutefois la controverse autour de ces certificats de sécurité et, surtout, la décision par la Cour suprême, en février dernier, de statuer qu'ils ne sont pas conformes à la Charte canadienne des droits et libertés, qui se place ici au coeur du litige.

Pour les avocats chargés de défendre M. Harkat, il est d'ailleurs inquiétant « que l'État prétende avoir le droit d'expulser cet homme du Canada après que la Cour suprême eut statué à l'unanimité que ses droits ont été violés. »

Si les défenseurs de Mohamed Harkat arguent qu'il est inutile de poursuivre les procédures de déportation tant que la Loi régissant les certificats de sécurité n'aura pas été modifiée, la Couronne, elle, estime que la décision du plus haut tribunal du pays ne paralyse pas pour autant tout le processus.

Mohamed Harkat soutient que sa vie peut être mise en péril s'il est déporté en Algérie. Il craint d'être torturé ou tué par les autorités, des allégations vivement niées par le gouvernement algérien dans une entrevue accordée, jeudi, à Radio-Canada.ca.