Le vendredi 18 mai 2007
André Noël
La Presse
Le Code du travail - qui prévoit le droit à la syndicalisation - s'applique aux milliers de Mexicains qui viennent travailler chaque année dans les fermes du Québec, ont soutenu les représentantes du procureur général du Québec devant la Commission des relations du travail, hier. Une position que contestent les employeurs.
Quelque 150 travailleurs saisonniers mexicains de trois entreprises agricoles tentent depuis le mois d'août de se syndiquer aux Travailleurs unis de l'alimentation et du commerce (TUAC). Les entrepreneurs et l'association patronale Ferme s'opposent à leur requête, faisant valoir qu'ils ne sont pas assujettis au Code du travail.
Me Dominique Launay, procureure de deux des trois entreprises, a dit que le Code ne s'applique pas parce que les conditions de travail des ouvriers mexicains sont fixées par une entente entre les gouvernements du Canada et du Mexique. Un protocole a été signé en 1974 et est reconduit année après année. Environ 4500 travailleurs migrants viendront au Québec cet été.
Les salaires et les conditions de travail sont établis lors de discussions entre les représentants des gouvernements et des employeurs. Les ouvriers n'y participent pas. Or, plusieurs d'entre eux sont insatisfaits et réclament de négocier eux-mêmes leurs contrats.
Le procureur général du Québec ne se prononce pas sur les requêtes en accréditation syndicale, qui visent les fermes Hotte Van Wieden, Hydroserre et Léguminière Y.C. Mais, contrairement aux fermiers, il estime qu'ils ont le droit de présenter de telles requêtes.
«Le protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le Mexique est tout simplement un arrangement administratif ayant pour but de faciliter les procédures d'admission des travailleurs agricoles saisonniers étrangers», a dit Me Esther Plante, qui représentait le procureur général du Québec avec Me Dominique Legault. «Le Code du travail s'applique.»
Le Code du travail prévoit que la Commission des relations du travail doit rendre une décision 60 jours après le dépôt d'une requête en accréditation. Or, les requêtes ont été déposées il y a plus de neuf mois. Mario Délisle, coordonnateur aux TUAC, a dit qu'il avait rarement vu un dossier traîner autant en longueur. La prochaine audition a été fixée au 14 juin. La décision n'est pas attendue avant longtemps.
«Les employeurs essaient de gagner du temps par tous les moyens, a dit M. Délisle. Ils veulent démoraliser les travailleurs. Avec le temps, ils espèrent que les Mexicains qui ont signé les cartes d'adhésion syndicale auront quitté leurs entreprises. Un des employeurs a congédié un travailleur pour activités syndicales. Un geste tout à fait illégal. Nous avons dû nous battre pour l'obliger à le réintégrer. L'enjeu est important.»
